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Urbanisme

 

  • 13404*01 - Déclaration préalable Constructions
  • 13405*01 - Demande de Permis de démolir
  • 13406*01 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle
  • 13407*01 - Déclaration d’ouverture de chantier
  • 13408*01 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  • 13409*01 - Demande de Permis d’aménager (PA)
  • 13409*01 - Demande de Permis de construire (PC)
  • 13410*01 - Demande de certificat d’urbanisme
  • 13411*01 - Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
  • 13412*01 - Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

 

Documents complémentaires

 

  • Notice explicative
  • Fiche d’aide pour le calcul des surfaces
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable